Tarifs
Enquête administrative
360
€ HT- pour les enquêtes administratives
- sur le territoire national.
- Enquêtes à l'étranger sur devis.
Taux horaire
80
€ HT/h- du lundi au samedi : 6h-21h
- Nuits, dimanches et
- jours fériés : 100€ HT / h
Forfaits
Terrain
- Surveillance et filature
- Forfait 10h : 750€ HT
- Forfait 20h : 1460€ HT
- Forfait 30h : 2190€ HT
Minimum
d'intervention :
4h
4h
Rédaction de
rapport
inclus
Frais kilométriques
jusqu'à 100 km / jour
(au-delà : 0,75€ HT / km)
Les frais indispensables à la réalisation de la mission (hébergement, repas, etc.) sont facturés au réel sur justificatifs.
Une provision d'honoraires est demandée à l'ouverture de chaque dossier, au titre des frais de gestion, de reconnaissance opérationnelle et des premières investigations réalisées.
Le détective commence sa mission dès la réception de la preuve de versement de la provision.
À la clôture du dossier d'enquête, nous vous remettons une facture détaillée, comprenant l'ensemble des honoraires ainsi que des frais et débours engagés.
Si votre affaire est portée devant les tribunaux, il est possible de demander le remboursement des frais d'enquête en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, des articles 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.