Professionnels du droit
PROFESSIONNELS DU DROIT
Enquêtes et soutien aux professionnels du droit – Preuves, vérifications et appui procédural
Les professionnels du droit – avocats, commissaires de justice et notaires – sont souvent confrontés à des situations où l’établissement de faits précis, la vérification d’informations ou la collecte de preuves devient déterminante pour le bon déroulement d’un dossier.
Que ce soit dans le cadre d’un contentieux, d’une transaction, d’une exécutions forcée ou d’une sécurisation juridique, nos investigations apportent un appui factuel et méthodique, dans le respect des règles déontologiques et procédurales.
Nos interventions sont conçues pour compléter votre expertise, en vous fournissant des éléments objectifs, exploitables et conformes aux exigences juridiques.
Appui aux avocats dans la préparation et la défense des dossiers
Dans le cadre d’un litige civil, commercial, familial ou pénal, la force d’un dossier repose souvent sur la qualité des preuves et la rigueur des investigations préliminaires.
Nos enquêtes permettent de recueillir des éléments concrets (témoignages, constats, analyses documentaires, filatures discrètes) pour étayer vos arguments ou anticiper les stratégies adverses.
Que ce soit pour vérifier la solvabilité d’un débiteur, établir un manquement contractuel, documenter un comportement frauduleux ou recueillir des preuves en matière de garde d’enfants ou de pension alimentaire, nous intervenons avec une méthodologie adaptée aux besoins judiciaires.
Nos rapports, rédigés de manière précise et neutre, sont conçus pour être directement exploitables devant les tribunaux, en complément de vos pièces et moyens.
Assistance aux commissaires de justice dans les procédures d’exécution et de constat
Les commissaires de justice, dans l’exercice de leurs missions de recouvrement, de saisie ou de constat, peuvent être amenés à faire face à des situations complexes où la localisation de biens, l’identification de débiteurs ou la vérification de déclarations s’avère nécessaire.
Nos investigations permettent de compléter vos constats officiels en apportant des informations préalables sur la situation patrimoniale d’un débiteur (recherche de biens dissimulés, analyse des trains de vie, vérification de domiciliation).
En matière de saisies mobilières ou immobilières, nous pouvons également repérer des actifs non déclarés ou documenter des manœuvres dilatoires, afin de sécuriser vos interventions sur le terrain.
Nos méthodes respectent scrupuleusement les limites légales de l’enquête privée, garantissant la recevabilité des éléments recueillis dans le cadre de vos procédures.
Soutien aux notaires pour la sécurisation des actes et la prévention des risques
Les notaires, en tant que garants de la sécurité juridique, doivent parfois vérifier des informations essentielles avant la rédaction d’un acte ou la conclusion d’une transaction.
Nos enquêtes interviennent en amont pour lever des doutes sur l’authenticité des déclarations, l’absence de vices du consentement ou la réalité de la situation patrimoniale des parties.
Que ce soit pour un contrat de mariage, une succession, une vente immobilière ou une donation, nous pouvons vérifier la cohérence des éléments déclarés (existence de créanciers non mentionnés, vérification de l’origine des fonds, recherche d’éventuels ayants droit omis).
En cas de suspicion de fraude, de dissimulation ou de conflit d’intérêts, nos investigations permettent d’éclairer votre analyse et de renforcer la solidité juridique de l’acte établi.
Nous intervenons toujours dans le respect du secret professionnel et des obligations déontologiques qui s’imposent à votre profession.