Facta Nova : révélez l'invisible
Facta Nova est un cabinet d’investigations privées basé à Dijon et intervenant en Bourgogne-Franche-Comté, en France comme à l’étranger. Nous accompagnons particuliers, entreprises, collectivités et professionnels du droit dans la recherche de faits, la collecte d’informations vérifiables et la constitution de preuves recevables en justice.
Disponibilité 7j/7, réactivité opérationnelle, coordination possible avec votre avocat ou votre officier ministériel.
Diplômé en droit et titulaire du certificat de Responsable d’Investigations et d’Opérations de Recherches Privées (ESARP), l’enquêteur dirige les missions sous agrément et autorisation CNAPS, dans le respect du cadre légal et du secret professionnel.
Nos interventions s’inscrivent dans une approche rigoureuse, proportionnée et confidentielle. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable, d’un devis clair et d’une restitution structurée : rapport détaillé, éléments de preuve horodatés, préparation à l’audience si nécessaire.
Nos interventions s’inscrivent dans une approche rigoureuse, proportionnée et confidentielle. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable, d’un devis clair et d’une restitution structurée : rapport détaillé, éléments de preuve horodatés, préparation à l’audience si nécessaire.
Disponibilité 7j/7, réactivité opérationnelle, coordination possible avec votre avocat ou votre officier ministériel.
Détective Privé en France – Solutions pour les Particuliers
Face au doute ou à une situation personnelle délicate, nous accompagnons les particuliers. Enquêtes discrètes, preuves légales et approche humaine : découvrez comment défendre vos intérêts privés et retrouver la sérénité dès aujourd’hui.
Accompagnement des particuliers : quelques exemples
Infidélité
Vous soupçonnez votre conjoint ou partenaire d’être infidèle ? Nos enquêtes discrètes permettent de confirmer ou d’infirmer vos doutes grâce à des preuves recevables (photos, vidéos, relevés). Nous intervenons dans le respect de la vie privée et de la légalité, pour vous apporter des réponses claires sans prise de risque inutile.
Prestations compensatoires et pension alimentaire
En cas de divorce ou de séparation, nous aidons à évaluer les revenus réels d’un ex-conjoint pour garantir une prestation compensatoire ou une pension alimentaire juste. Nos investigations financières permettent de détecter les dissimulations de patrimoine ou les revenus non déclarés.
Constat de vie en communauté
Besoin de prouver une cohabitation pour un dossier juridique (succession, divorce, allocation) ? Nous établissons des constats officiels de vie commune, avec preuves à l’appui (témoignages, relevés, observations), utilisables devant un tribunal.
Garde d’enfant et droits parentaux
Vous craignez que les conditions de garde de votre enfant ne soient pas respectées ? Nous vérifions le cadre de vie, les horaires de visite et le bien-être de l’enfant, pour vous assurer que ses intérêts sont préservés.
Surveillance de mineurs
Votre adolescent présente des comportements inquiétants ? Nous menons des enquêtes discrètes pour identifier d’éventuels risques (fugues, fréquentations dangereuses, harcèlement) et vous permettre d’agir en conséquence.
Recherche de personnes disparues
Que ce soit un proche, un héritier ou un débiteur, nous retrouvons les personnes introuvables grâce à des méthodes d’investigation approfondies (recherches administratives, enquêtes de terrain, analyse numérique).
Enquête de moralité
Avant un mariage, une association ou un recrutement, nous vérifions le passé judiciaire, financier ou social d’une personne pour éviter les mauvaises surprises (antécédents criminels, dettes cachées, réputations douteuses).
Litiges en droit immobilier
Problèmes de voisinage, fraudes locatives ou conflits de copropriété ? Nous recueillons des preuves tangibles (photos, témoignages, documents) pour étayer votre dossier en justice.
Enquête de solvabilité
Avant de signer un contrat ou d’accorder un prêt, nous évaluons la fiabilité financière d’un individu ou d’une entreprise pour éviter les impayés ou les arnaques.
Contre-enquête pénale
Vous êtes victime d’une accusation injustifiée ? Nous menons des contre-enquêtes pour rétablir la vérité, en recueillant des éléments à décharge (alibis, témoignages, preuves matérielles).
Harcèlement (moral, professionnel, scolaire)
Nous documentons les comportements harcelants (messages, suivis, intimidations) pour vous permettre de porter plainte ou d’engager des poursuites avec un dossier solide.
Escroqueries, vols et abus de confiance
Victime d’une arnaque financière ou d’un détournement ? Nous traçons les mouvements suspects, identifions les responsables et constituons un dossier pour récupérer vos fonds ou engager des poursuites.
Dégradations et vandalisme
Votre propriété a été endommagée ? Nous recherchons les auteurs des dégradations (voisins, locataires, tiers) et recueillons des preuves pour obtenir réparation.
Contre-filature
Vous pensez être surveillé ? Nous détectons les filatures ou espionnages dont vous pourriez faire l’objet et mettons en place des contre-mesures pour protéger votre vie privée.
Respect des clauses contractuelles (travail, horaires, licenciement)
Un employé ou un employeur ne respecte pas ses engagements ? Nous vérifions les conditions de travail réelles (horaires, tâches, motifs de licenciement) pour défendre vos droits.
Signalement d’inaptitude à la conduite
Un proche présente des troubles de santé ou des comportements dangereux au volant ? Nous recueillons des preuves pour alerter les autorités et éviter des accidents.
Détective Privé pour Entreprises – Protection et Vérification Professionnelle
Face à la fraude, aux manquements contractuels et à la concurrence déloyale, nous accompagnons les entreprises avec des enquêtes discrètes et juridiquement exploitables. Protégez vos intérêts, sécurisez vos décisions et reprenez le contrôle dès maintenant.
Accompagnement des entreprises : quelques exemples
Concurrence déloyale
Votre entreprise subit des pratiques déloyales (détournement de clientèle et/ou de salariés, imitation de produits, parasitisme, diffusion d’informations confidentielles) ? Nous identifions les auteurs et les méthodes utilisées pour protéger vos intérêts. Nos enquêtes permettent de recueillir des preuves exploitables en justice (échanges, documents, témoignages) et de mettre fin aux agissements illicites.
Respect des clauses contractuelles (non-concurrence, horaires, etc.)
Un salarié ou un partenaire commercial ne respecte pas ses engagements (violation de clause de non-concurrence, non-respect des horaires, détournement de fichiers clients) ? Nous vérifions les manquements contractuels et fournissons un rapport détaillé pour agir en conséquence (sanctions, licenciement, poursuites).
Arrêt de travail abusif : protéger votre entreprise des fraudes
Vous soupçonnez un arrêt maladie frauduleux ? En France, près de 10 % des arrêts font l’objet de vérifications pour activités incompatibles (source : Assurance Maladie 2026). Nos enquêtes discrètes et légales (observations, analyses de comportements) permettent de constater des manquements et de sécuriser vos décisions, dans le strict respect du cadre juridique.
Vol interne, fraude et coulage
Votre entreprise est victime de vols internes (marchandises, argent, données) ou de fraudes (démarque inconnue, faux remboursements) ? Nous identifions les responsables grâce à des méthodes d’investigation ciblées (surveillance, analyse des processus, audits surprises) et vous aidons à mettre en place des solutions pour sécuriser vos actifs.
Contrefaçon
Vos produits ou votre marque sont copiés ou vendus illégalement ? Nous localisons les sources de contrefaçon (ateliers clandestins, réseaux de distribution) et travaillons avec les autorités pour faire cessez ces pratiques. Nos enquêtes permettent aussi d’évaluer l’ampleur du préjudice pour une action en justice.
Vérification de CV et enquête de moralité
Avant une embauche, une promotion ou un partenariat, nous vérifions l’authenticité des diplômes, des expériences professionnelles des candidats. Nos enquêtes de moralité évitent les risques de recrutement frauduleux ou de collaboration avec des personnes aux antécédents problématiques.
Enquêtes financières, solvabilité et recherche de débiteurs
Un client, un fournisseur ou un partenaire ne règle pas ses dettes ? Nous évaluons sa solvabilité réelle (patrimoine caché, comptes à l’étranger, montages juridiques) et localisons les débiteurs insolvables pour faciliter le recouvrement. Nos rapports aident aussi à sécuriser des transactions commerciales avant engagement.
Enquêtes mystères (testing et évaluation)
Vous souhaitez évaluer la qualité de vos services, détecter des fraudes internes ou tester la loyauté de vos équipes ? Nos enquêteurs agissent en clients mystères pour analyser les processus (accueil, respect des procédures, honnêteté) et vous fournir un retour objectif, utile pour améliorer vos performances ou sanctionner les manquements.
Enquêtes pour les collectivités – Accompagnement discret et professionnel
Les collectivités territoriales et les établissements publics sont régulièrement confrontés à des situations nécessitant vérification ou investigation, que ce soit pour protéger leurs ressources, garantir l’équité des prestations ou lutter contre les incivilités. Dans un contexte où la rigueur budgétaire et la transparence sont essentielles, nos enquêtes apportent des éléments factuels et objectifs pour éclairer vos décisions, dans le strict respect des procédures légales et du cadre déontologique.
Accompagnement des collectivités : quelques exemples
Vérification des arrêts de travail dans la fonction publique territoriale
Les absences pour raison médicale peuvent, dans certains cas, faire l’objet de doutes légitimes quant à leur conformité avec les obligations statutaires. Nos investigations permettent de recueillir des observations factuelles sur l’activité réelle d’un agent pendant son arrêt, en nous appuyant sur des méthodes discrètes et proportionnées. Les constats réalisés sont documentés avec précision (dates, lieux, comportements observés) et peuvent être utilisés pour alimenter un dialogue interne ou une procédure administrative, en collaboration avec les services compétents.
Prévention et détection des fraudes aux prestations sociales
Les aides et subventions attribuées par les collectivités doivent être allouées de manière équitable et conforme aux règles en vigueur. Certaines situations peuvent justifier une vérification approfondie, notamment en cas de doutes sur la régularité des déclarations (résidence, composition du foyer, ressources). Nos enquêtes consistent à recouper des informations disponibles publiquement et à analyser les incohérences éventuelles, afin de fournir aux services instructeurs des éléments concrets pour une prise de décision éclairée. Nous intervenons toujours dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données.
Lutte contre les dépôts sauvages et les atteintes à l’environnement
Les dépôts illicites de déchets (encombrants, déchets verts, matériaux de chantier) engendrent des coûts importants pour les collectivités et dégradent le cadre de vie. Nos investigations visent à identifier les responsables de ces agissements, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, en mettant en œuvre des surveillances ciblées et des relevés probants (photos, vidéos, témoignages). Les éléments recueillis permettent d’orienter les actions de sensibilisation, de médiation ou, le cas échéant, de transmission aux autorités compétentes pour suite administrative ou judiciaire.
Contrôle du cumul d’activités dans le secteur public
Le cumul d’emplois par des agents publics est encadré par des règles strictes, visant à éviter les conflits d’intérêts ou les manquements à l’obligation de loyauté. Certaines situations peuvent néanmoins soulever des interrogations sur le respect de ces dispositions, notamment lorsque des activités externes sont exercées sans déclaration ou en dehors des autorisations prévues. Nos enquêtes permettent de vérifier la réalité de ces cumuls (horaires, nature des activités, rémunérations perçues) et de fournir un éclairage objectif pour appuyer les services RH ou les instances disciplinaires dans leur mission de contrôle.
Enquêtes et soutien aux professionnels du droit – Preuves, vérifications et appui procédural
Les professionnels du droit – avocats, commissaires de justice et notaires – sont souvent confrontés à des situations où l’établissement de faits précis, la vérification d’informations ou la collecte de preuves devient déterminante pour le bon déroulement d’un dossier. Que ce soit dans le cadre d’un contentieux, d’une transaction, d’une exécutions forcée ou d’une sécurisation juridique, nos investigations apportent un appui factuel et méthodique, dans le respect des règles déontologiques et procédurales. Nos interventions sont conçues pour compléter votre expertise, en vous fournissant des éléments objectifs, exploitables et conformes aux exigences juridiques.
Accompagnement des professionnels du Droit : quelques exemples
Appui aux avocats dans la préparation et la défense des dossiers
Dans le cadre d’un litige civil, commercial, familial ou pénal, la force d’un dossier repose souvent sur la qualité des preuves et la rigueur des investigations préliminaires. Nos enquêtes permettent de recueillir des éléments concrets (témoignages, constats, analyses documentaires, filatures discrètes) pour étayer vos arguments ou anticiper les stratégies adverses. Que ce soit pour vérifier la solvabilité d’un débiteur, établir un manquement contractuel, documenter un comportement frauduleux ou recueillir des preuves en matière de garde d’enfants ou de pension alimentaire, nous intervenons avec une méthodologie adaptée aux besoins judiciaires. Nos rapports, rédigés de manière précise et neutre, sont conçus pour être directement exploitables devant les tribunaux, en complément de vos pièces et moyens.
Assistance aux commissaires de justice dans les procédures d’exécution et de constat
Les commissaires de justice, dans l’exercice de leurs missions de recouvrement, de saisie ou de constat, peuvent être amenés à faire face à des situations complexes où la localisation de biens, l’identification de débiteurs ou la vérification de déclarations s’avère nécessaire. Nos investigations permettent de compléter vos constats officiels en apportant des informations préalables sur la situation patrimoniale d’un débiteur (recherche de biens dissimulés, analyse des trains de vie, vérification de domiciliation). En matière de saisies mobilières ou immobilières, nous pouvons également repérer des actifs non déclarés ou documenter des manœuvres dilatoires, afin de sécuriser vos interventions sur le terrain. Nos méthodes respectent scrupuleusement les limites légales de l’enquête privée, garantissant la recevabilité des éléments recueillis dans le cadre de vos procédures.
Soutien aux notaires pour la sécurisation des actes et la prévention des risques
Les notaires, en tant que garants de la sécurité juridique, doivent parfois vérifier des informations essentielles avant la rédaction d’un acte ou la conclusion d’une transaction. Nos enquêtes interviennent en amont pour lever des doutes sur l’authenticité des déclarations, l’absence de vices du consentement ou la réalité de la situation patrimoniale des parties. Que ce soit pour un contrat de mariage, une succession, une vente immobilière ou une donation, nous pouvons vérifier la cohérence des éléments déclarés (existence de créanciers non mentionnés, vérification de l’origine des fonds, recherche d’éventuels ayants droit omis). En cas de suspicion de fraude, de dissimulation ou de conflit d’intérêts, nos investigations permettent d’éclairer votre analyse et de renforcer la solidité juridique de l’acte établi. Nous intervenons toujours dans le respect du secret professionnel et des obligations déontologiques qui s’imposent à votre profession.
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