Détective privé pour notaires
Une succession, une vente ou un dossier patrimonial peut rester bloqué lorsqu’un héritier est introuvable, qu’une situation familiale est incertaine ou qu’un bien semble occupé dans des conditions différentes de celles déclarées. Le détective privé accompagne les notaires dans les recherches factuelles nécessaires à l’avancement de leurs dossiers.
Rechercher une personne ou une adresse actuelle
Le cabinet peut être sollicité pour retrouver un héritier connu mais non localisé, un indivisaire, un vendeur, un acquéreur ou toute personne dont l’intervention est nécessaire. La mission porte alors sur la localisation et la vérification des coordonnées, à partir des éléments fournis par l’étude.
Le détective peut établir une filiation ou reconstituer une dévolution successorale complète.
Vérifier l’occupation d’un bien
Avant une vente, un partage ou une mesure de gestion, l’étude peut avoir besoin de confirmer si un immeuble est occupé, laissé vacant, loué ou utilisé par une personne déterminée. Le détective recueille des indices visibles et peut réaliser des observations ponctuelles depuis l’espace public.
Ces éléments permettent de mieux préparer les démarches, sans constituer à eux seuls un constat de droit ou une preuve définitive de résidence.
Rechercher des éléments dans un dossier successoral
Des incohérences peuvent apparaître concernant les habitudes de vie du défunt, l’existence de biens, les relations avec certaines personnes ou les circonstances entourant la disparition d’objets. Le détective peut rechercher des témoins, vérifier des informations et reconstituer une chronologie factuelle.
Il n’accède pas aux comptes bancaires ou aux fichiers fiscaux protégés. Les investigations sont donc complémentaires aux recherches et demandes officielles menées par le notaire.
Litiges entre héritiers et indivisaires
Un conflit peut porter sur l’usage d’un bien indivis, la perception de loyers, la conservation de meubles, la réalisation de travaux ou l’occupation exclusive d’un logement. L’enquête vise à documenter la situation réelle et à identifier les personnes présentes ou les activités observables.
Les informations peuvent être communiquées aux parties et à leurs avocats afin de favoriser une solution amiable ou de préparer une procédure.
Vérifications patrimoniales et prévention des fraudes
Lorsqu’une opération présente des incohérences, le cabinet peut vérifier l’existence réelle d’une personne ou d’une structure, rechercher des liens entre les intervenants et contrôler certaines informations déclarées. Cette intervention peut contribuer à prévenir une tentative d’usurpation, une fausse identité ou un montage frauduleux.
Elle ne remplace pas les obligations de vigilance et les contrôles réglementaires de l’étude, mais apporte un éclairage complémentaire lorsque la situation sort de l’ordinaire.
Une collaboration confidentielle avec les études notariales
Le cabinet intervient à Dijon et en Côte-d’Or selon un périmètre défini avec le notaire ou son collaborateur. Les résultats sont transmis dans un rapport clair, limité aux informations utiles au dossier et recueillies légalement.
Parler de votre situation avec un détective privé
Un dossier est bloqué par une personne introuvable ou une situation matérielle incertaine ? Le cabinet peut réaliser les vérifications nécessaires en lien direct avec l’étude.